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Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 16 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-12-31 Afficher le document à cette date

4.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.).

2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 4; 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

4.Une modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue doit être conforme aux règlements municipaux et n’affecter aucun autre élément d’infrastructure.

2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Une modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue doit être conforme aux règlements municipaux et n’affecter aucun autre élément d’infrastructure.

2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 4.